Préambule

Le Super Cafoutch est une association qui vise à accompagner le projet de création d’un supermarché coopératif et participatif à Marseille. Son objectif à terme est que la coopérative puisse proposer à ses membres des produits alimentaires et non-alimentaires de qualité à prix réduit, en donnant la priorité mais pas l’exclusivité aux producteurs locaux, aux circuits courts et aux produits de saison. Garantissant l’excellence des produits sélectionnés grâce à une exigence gustative, nutritionnelle et sanitaire élevée, elle promeut le développement d’une agriculture à la fois favorable aux paysans et respectueuse de l’environnement.

La future coopérative Super Cafoutch sera un organisme soucieux de transparence dans tous ses actes d’achat, de vente, de gestion et d’administration. Il sera géré et gouverné par ses membres. Ceux qui utiliseront le supermarché coopératif et participatif Super Cafoutch assureront son fonctionnement sur un créneau horaire pendant lequel ils collaboreront bénévolement à l’activité. Des salariés seront embauchés collectivement pour coordonner et compléter ce travail.

Conscients de la diversité culturelle et socio-économique des habitants de nos quartiers, nous nous engageons à rendre l’association accessible à toutes et à tous, l’une de nos missions premières étant de répondre aux besoins et choix alimentaires et non-alimentaires des habitants, sans préjugés ou dogmes, mais en essayant de trouver les produits les meilleurs, ou à défaut les moins pires. Parallèlement, elle vise le plus possible à sensibiliser ses participants aux enjeux alimentaires et non-alimentaires actuels et souhaite devenir un lieu d’échange et de partage autour de la nourriture et des autres produits de consommation courante. Ainsi notre association cherche-t-elle à s’établir comme un acteur fort et éthiquement responsable dans ses quartiers.

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi du 20 juillet 1971, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Super Cafoutch, dont les statuts ont été adoptés par décision prise en assemblée constituante en date du 1 septembre 2016.

Article 2 : Objet

L’association Le Super Cafoutch a pour objet principal d’accompagner la création d’un supermarché coopératif à Marseille par des ressources humaines et financières dans les termes définis dans le préambule.

Dans cette dynamique, l’association a pour objet de fédérer une grande diversité de personnes et d’organisations autour de ce projet par :

  • La vente de produits de grande consommation au profit de ses adhérents dans le cadre d’une épicerie-test, dont le fonctionnement préfigure à petite échelle celui du futur supermarché
  • la promotion du projet auprès des parties prenantes (partenaires économiques locaux, habitants de la ville de Marseille, partenaires publics…) grâce à l’organisation d’événements publics, la présence dans les médias et au travers de rencontres
  • la sensibilisation à une alimentation saine, une facilitation de l’accès à des biens et des services de qualités pour tous par le biais d’actions de communication
  • tout autres moyens jugé bon par ses membres, dans le cadre de la loi, pour atteindre l’objectif fixé.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé au 14 rue Louis Astouin, 13002 Marseille.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les membres

Pour devenir membre de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle et remplir le formulaire d’adhésion dédié.

Les membres peuvent s’impliquer de différentes manières : en participant 3 heures par mois au fonctionnement de l’épicerie-test et/ou en s’impliquant dans une branche (voir Article 8).

Ils peuvent également être sympathisant, c’est à dire suivre le projet sans toutefois prendre part aux différentes missions liées à son développement.

Les personnes morales peuvent également adhérer en qualité de membre partenaire. Ils doivent être en adéquation avec les valeurs portées par l’association. Les membres partenaires doivent désigner une personne physique pour les représenter au sein de l’association.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • le non-paiement de la cotisation,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
  • le soutien à toute idéologie qui ne serait pas en adéquation aux valeurs éthiques du projet,
  • le prosélytisme religieux ou sectaire sous toutes ses formes.

Article 7 : Les ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • du bénévolat,
  • de la cotisation,
  • de la vente de produits, de services, de prestations fournies ou d’événements organisés par l’association entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
  • de subventions publiques dont la finalité concourt à la réalisation de l’objet social de l’association,
  • de dons financiers et matériels,
  • de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Les groupes de travail thématiques ou branches

L’activité de l’association et la construction du projet reposent sur des groupes de travail thématiques appelés « Branches ». Leur fonctionnement est défini dans le règlement intérieur de l’association. Les branches sont évolutives, elles suivent les besoins du projet. Les branches sont encouragées à faire preuve d’autonomie et à prendre des initiatives, elles sont porteuses des actions qu’elles souhaitent mettre en oeuvre. Chaque branche élit en son sein deux référents qui ont un rôle d’animation de la branche et assurent la transversalité avec les autres branches.

Article 9 : Conseil collégial

Le pilotage de l’association est assurée par un conseil collégial, élu par l’assemblée générale, dénommé : « l’Arbre ». Il est l’organe décisionnel de l’association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Le conseil collégial ou Arbre est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil collégial prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le conseil collégial est composé de 3 à 18 membres, ce sont des membres actifs, référents des différentes branches de l’association. On veillera à représenter de façon équilibrée les différentes branches. Il se réunit autant de fois que nécessaire, en sessions présentielles et/ou virtuelles.

Les membres du conseil collégial sont élus par l’assemblée générale pour une durée maximum d’un an renouvelable.

Tout membre actif dans une Branche depuis plus de 3 mois peut effectuer une demande de candidature et si une place est vacante et qu’aucun des membres constituant l’Arbre ne s’y oppose dans un délai d’une semaine, la candidature sera acceptée.

Tout membre de l’Arbre peut décider de le quitter librement et à tout moment. En cas de faute grave d’un de ses membres l’Arbre peut prononcer une mesure d’exclusion.

L’Arbre peut désigner un ou plusieurs de ses membres sur des fonctions spécifiques pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. L’Arbre désigne en son sein à minima un délégué général et un trésorier, renouvelés chaque année suite à l’Assemblée Générale.

Les membres de l’Arbre exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de l’Arbre, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par l’arbre ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par l’arbre. Elle entend les rapports sur la gestion de l’arbre et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit au renouvellement des membres de l’arbre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par l’arbre, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées 15 jours à l’avance par voie électronique  ou à défaut par courrier. Il sera également proposé un vote en ligne et/ou par formulaire. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir signé par les personnes concernées. Un maximum de trois procurations par membre est fixé.

Le quorum est fixé à 5 % des membres de l’association.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des articles 2, 5, 8, 10 et 11 des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.  Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir signé par les personnes concernées. Un maximum de trois procurations par membre est fixé.

Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire, et respecte un quorum de 10 %. Les décisions sont prises à la majorité des trois cinquième (60 %) des membres présents.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera rédigé sous la responsabilité de l’arbre et sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il pourra être appliqué en l’état jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Je veux en être !

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